Ateliers d’Arts Plastiques
Toutes les plannings & tarifs pour l’année à venir
ST MART’INFO
Retrouvez régulièrement les dernières actualités de la Mairie et de l’Intercommunalité, la programmation des événements à venir, les bons plans, les nouvelles entreprises et associations, etc…
Toutes les décisions du Conseil municipal
Découvrez ici les archives des derniers comptes rendus accessibles en ligne
Vos démarches administratives
à effectuer Directement en ligne ou en mairie pour être accompagné…
Dans la mairie où vous êtes né(e).
Le document vous sera délivré immédiatement.
Directement en ligne via le lien suivant
Vous recevrez le document chez vous par courrier en quelques jours. (Le délai peut varier en fonction du traitement de votre demande par les services de la mairie et du délai d’acheminement du courrier.)
Par courrier auprès de la mairie où vous êtes né(e).
La demande doit indiquer vos nom, prénom, date de naissance, adresse (+ noms et prénoms de vos parents pour une copie intégrale ou un extrait avec filiation).
Vous recevrez le document chez vous par courrier en quelques jours. (Le délai peut varier en fonction du traitement de votre demande par les services de la mairie et du délai d’acheminement du courrier.)
Avant le mariage :
Pour se marier en France, il faut respecter certaines conditions (âge, résidence, absence de lien de parenté). Un dossier contenant des documents obligatoires doit être déposé à la mairie de la commune choisie pour la cérémonie.
Comment constituer un dossier de mariage :
Le dossier doit être déposé à la mairie de la commune choisie pour la cérémonie.
Pour les futurs époux :
Chacun des futurs époux doit fournir les pièces suivantes :
Pour les témoins :
Pour chacun de leurs témoins, les futurs époux doivent fournir les informations suivantes :
Après le mariage :
Demande d’acte de mariage :
Demande par courrier, sur papier libre, auprès de la mairie du lieu du mariage.
Informations à indiquer :
Pour une copie intégrale et extrait avec filiation : Date du mariage, noms de famille, prénoms des époux + noms et prénoms de leurs parents.
Pour un extrait sans filiation : Date du mariage, noms de famille, prénoms des époux.
Directement en ligne via le lien suivant
Vous recevrez le document chez vous par courrier en quelques jours. (Le délai peut varier en fonction du traitement de votre demande par les services de la mairie et du délai d’acheminement du courrier.)
En mairie
Si vous ne faites pas la demande en ligne, vous pouvez la faire en vous rendant sur place, soit auprès de la mairie du lieu de décès, soit auprès de la mairie du dernier domicile du défunt.
Vous pouvez faire la demande au guichet en indiquant les nom et prénoms du défunt et la date du décès.
Aucun document n’est exigé. Le document vous est remis immédiatement.
Avant la naissance de l’enfant
Le père (comme la mère) peut reconnaître son enfant avant la naissance. La reconnaissance peut se faire dans n’importe quelle mairie en présentant les documents suivants :
L’officier d’état civil rédige immédiatement l’acte de reconnaissance. Il le fait signer par le parent. Il lui remet une copie de l’acte qu’il faudra présenter lors de la déclaration de naissance. L’acte de reconnaissance mentionne les noms et prénoms des parents.
Au moment de la déclaration de naissance
Dès lors que le nom de la mère figure dans l’acte de naissance de l’enfant, la filiation maternelle est automatique et la mère n’a pas de démarche à faire.
En revanche, pour établir la filiation paternelle, le père doit reconnaître l’enfant.
Il peut le faire à l’occasion de la déclaration de naissance. Elle est alors contenue dans l’acte de naissance de l’enfant.
Après la déclaration de naissance
Dès lors que le nom de la mère figure dans l’acte de naissance de l’enfant, la filiation maternelle est automatique et la mère n’a pas de démarche à faire. En revanche, pour établir la filiation paternelle, le père doit reconnaître l’enfant.
L’acte de reconnaissance peut indiquer les dates et lieu de naissance, le sexe et les prénoms de l’enfant ou tous renseignements utiles sur la naissance. Toutefois, lors de l’accouchement, la mère peut demander que le secret de son admission et de son identité soit préservé. La reconnaissance peut se faire dans n’importe quelle mairie en présentant les documents suivants :
Il est recommandé, si on le possède, de se munir d’un acte de naissance de l’enfant ou du livret de famille.
En Mairie
Le Pacs est enregistré en mairie ou chez un notaire.
Pour l’enregistrement du Pacs, les futurs partenaires doivent se présenter en personne et ensemble à l’officier d’état civil de la mairie où ils déposent leur Pacs.
Ils doivent présenter les documents originaux exigés et leur pièce d’identité en cours de validité.
L’enregistrement se fait en général sur rendez-vous.
Attention : le service peut exiger que le dépôt du dossier se fasse au préalable, dans certains cas sur rendez-vous. Un autre rendez-vous sera fixé pour l’enregistrement du Pacs. Dans certaines communes, vous pouvez préparer la démarche en effectuant un pré-dépôt de dossier en ligne.
Pré-demande de Pacs
À noter : en cas d’empêchement grave d’un des partenaires, l’officier d’état civil peut se déplacer au domicile du couple ou à l’hôpital pour enregistrer le Pacs.
Le certificat d’urbanisme est un document d’information, ce n’est pas une autorisation.
Il en existe 2 types :
Certificat d’information :
Le certificat vous fournit les renseignements généraux sur le terrain :
Le certificat d’urbanisme vous garantit la stabilité de l’ensemble des renseignements qu’il fournit, pendant 18 mois à compter de sa délivrance.
L’autorisation d’urbanisme sera instruite selon les règles en vigueur à la date de délivrance et le taux des taxes ne subira pas d’augmentation.
Enfin, si le droit de préemption (droit donné à une personne d’acheter un bien en priorité à tout autre si le propriétaire souhaite le vendre) est instauré après la délivrance du certificat d’urbanisme, il ne pourra être exercé pendant toute sa durée de validité.
En plus des informations donnée par le certificat d’information, il indique si votre projet est réalisable et il vous renseigne sur l’état des équipements publics (voies et réseaux) existants ou prévus, desservant le terrain.
Démarches :
Vous pouvez remplir un formulaire ou utiliser un téléservice pour vous aider à constituer votre dossier.
Une déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d’urbanisme qui peut être exigée pour des travaux non soumis à permis de construire. Elle peut être obligatoire pour :
La DP permet à la mairie de vérifier que vous respectez les règles d’urbanisme en vigueur.
Extension, surélévation, véranda, pièce supplémentaire :
Une déclaration préalable de travaux est exigée quand vous créez une emprise au sol ou une surface de plancher de plus de 5 m² et inférieures ou égales à 20 m².
Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme délivrée par la mairie de la commune où se situe votre projet.
Qu’est-ce que cela concerne ?
Attention : Les travaux qui ne relèvent pas du permis de construire sont en principe soumis à déclaration préalable de travaux.
La taxe d’aménagement s’applique à toutes les opérations soumises à autorisation d’urbanisme : construction, reconstruction et agrandissement de bâtiments, aménagement et installation de toute nature.
Elle s’applique également aux changements de destination.
Il existe 5 types de destinations :
Il y a changement de destination lorsque l’on passe d’une catégorie à une autre des locaux agricoles. Elle est due par le bénéficiaire de l’autorisation de construire ou d’aménager ou par le responsable d’une construction illégale. Vous pouvez faire une simulation de votre future taxe via :
Les dernières actualités de la commune & de l’intercommunalité
Toutes les informations essentielles à retenir…
-
-
Club de Yoga Traditionnel
Rendez-vous le jeudi soir à 18h30 à partir du 11 septembre 2025
-
Entretien des ouvrages électriques par Enedis
Intervention prévue du 25 juin au 11 juillet 2025
